top of page
Droit international

Dossiers internationaux

Pour des raisons de confidentialité, les décisions ne sont pas produites, ou reproduites en dissimulant l'identité des personnes.

Les situations internationales sont soumises à un droit particulier et peu connu.

Maître Galichet s'est spécialisé dans la résolution de ces problématiques.

L'intervention est possible sans limitation géographique.

Rapatriement d'enfants depuis Singapour
À Nice

Une mère française a saisi le cabinet en urgence pour sécuriser la situation de ses deux enfants avec lesquels elle revenait en France, en provenance de Singapour. Le père italien exigeait le retour à Singapour des enfants.

L'intervention s'est faite simultanément devant le juge de Nice et en négociation. Les enfants vivent aujourd'hui à Nice avec leur mère.

Rapatriement d'enfants

Relocalisation d'enfants depuis Singapour
Divorce entre les parents
À distance puis à Grenoble

Négociation avec un père indien s’agissant de la situation d’enfants initialement domiciliés à Singapour. Homologation judiciaire d’une convention parentale bilingue français/anglais.

 

Le dossier se poursuit aujourd’hui devant le juge grenoblois pour la finalisation du divorce.

Relocalisation d'enfants divorce des parents

Divorce de Français domiciliés au Mali et en Belgique et gestion de la situation de l'enfant commun
À Grenoble

Prise en charge du dossier de divorce d’une Française expatriée au Mali et mariée en Belgique à un Français. Négociation et procédure judiciaire pour obtenir le divorce.

Divorce de Français et gestion de la situation de l'enfant commun

Déplacement d'enfant depuis Barcelone
À Reims et Charleville-Mézières

Une mère française a saisi le cabinet parce qu’elle avait peur de retourner à Barcelone où se trouvait son mari.

Le dossier a été porté à Charleville-Mézières et Reims devant le juge civil, devant le Premier président de la cour d’appel et devant la cour d’appel, ainsi que devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. Il est également engagé en Espagne où un avocat espagnol a pris le relai en coordination.

 

Le dossier est actuellement pendant devant la Cour de cassation mais l’enfant vit depuis deux ans avec sa mère, en France.

Décision d'appel

Déplacement d'enfants

Préparation au retour en France d'une famille résidant à Londres
À distance

Une mère française vivait à Londres et avait pour projet de revenir en France avec ses enfants. En collaboration avec Noémie Debout, médiatrice, nous avons préparé les conditions d’un retour et d’une négociation avec le père.

 

Le dossier est en cours devant les juridictions anglaise.

À noter : Le cabinet ne peut pas intervenir directement devant le juge étranger, son intervention se limite nécessairement à la préparation du dossier et aux négociations.

Préparation au retour en France d'une famille

Divorce d'un Français et d'une Thaïlandaise
À Grenoble et à distance

Négociation et procédure amiable pour une cliente thaïlandaise pour un divorce consenti d’avec son mari français.

Divorce

© 2024 Louis Galichet

bottom of page