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Droits des contrats, responsabilités et obligations

Dossiers contrats, responsabilités et obligations

Pour des raisons de confidentialité, les décisions ne sont pas produites, ou reproduites en dissimulant l'identité des personnes.

Maître Galichet vous assiste pour vos litiges en matière immobilière.

Il s'occupe également de vos problématiques en droit des contrats et des obligations.

Droit immobilier

Le cabinet peut vous assister à propos des problématiques de droit immobilier.

Le cabinet traite régulièrement de difficultés concernant des ventes immobilières ou des problèmes de conformités ou de dol.

Il en est de même concernant le contentieux des contrats de construction de maison individuelle (CCMI).

Dans cet exemple, le vendeur avait vu son bien immobilisé par un acheteur qui s'est délié unilatéralement de son engagement.

Le cabinet a obtenu une indemnisation.

Droit des contrats et des obligations

Maître Galichet intervient régulièrement concernant le droit des contrats et le droit des obligations, matières qu'il enseigne toujours.

Le droit des contrats exige une technicité importante et recouvre des situations variées.

Dans cet exemple, le cabinet a défendu une personne à qui des sommes importantes étaient demandées, à différents titres.

La plupart des demandes ont été écartées grâce à des arguments purement juridiques.

Exécution forcée

Vers la résolution d'un litige, l'obtention d'une décision peut n'être qu'une étape.

Le cabinet peut vous accompagner dans l'exécution des décisions, notamment en défendant vos intérêts devant le juge de l'exécution.

Droit des baux

Le cabinet intervient régulièrement auprès de particuliers pour des dossiers de baux locatifs, concernant l'exécution du bail ou pour le contentieux de l'expulsion.

Le cabinet traite également les difficultés concernant les baux commerciaux.

Dans cet exemple, le cabinet a obtenu la résiliation d'un bail commercial pour permettre au propriétaire de récupérer l'usage de son local.

Droit de la responsabilité

Maître Galichet a accompagné des victimes d'accidents dans le cadre de leur indemnisation.

Dans cet exemple, il a fallu accompagner un jeune homme victime de violences conjugales pour lui permettre de se reconstruire et d'obtenir une juste indemnisation.

Droit de la copropriété

Maître Galichet assiste régulièrement des copropriétaires dans leurs litiges avec des syndicats de copropriétaires.

Dans plusieurs exemples récents, il s'est agit d'obtenir le raccordement aux fluides pour les clients du cabinet.

© 2024 Louis Galichet

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